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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Tout membre du personnel ouvrier affilié au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, qui passe au service du port autonome, a la faculté d'opter entre le maintien de son affiliation et son rattachement au régime du personnel du port autonome.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.