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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les officiers de port et les officiers de port adjoints sont des fonctionnaires de l'Etat. Ils prêtent serment devant le tribunal judiciaire de leur résidence administrative. Ils veillent au respect des lois et règlements relatifs à la police des ports maritimes.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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