Article L5343-2 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 10 décembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 10 décembre 2015

Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1 , les ouvriers dockers sont : 1° Les ouvriers dockers professionnels ; 2° Les ouvriers dockers occasionnels. Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, soit intermittents.