Article L5511-3 (version du 20 décembre 2016)

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2016

L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'article L. 5511-1 . Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur la liste d'équipage.