Article L5511-4 (version du 1 décembre 2010)

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 20 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 20 décembre 2016

Pour l'application du présent livre : 1° Le terme " capitaine " désigne le capitaine, le patron ou toute autre personne qui exerce de fait le commandement du navire ; 2° Le terme " officier " désigne toutes les personnes portées comme officiers ou élèves officiers sur le rôle d'équipage ; 3° Le terme " maître " désigne les maîtres d'équipage ainsi que toutes personnes portées comme maîtres ou chefs de service sur le rôle d'équipage.