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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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Ajout : I.-Le seuil mentionné à l'article L. 311-8-1 Suppression : duAjout : est Suppression : codeAjout : fixé Ajout : à 1 000 euros. II.-Les informations mentionnées à l'article L. 311-8-1 sont présentées conformément au document joint en annexe. Le prêteur fournit ces informations au consommateur avant la remise des informations mentionnées à l'article L. 311-6 . Il remet le document, mentionné au précédent alinéa, par écrit ou sur un autre support durable au plus tard lors de la Suppression : consommationAjout : remise Suppression : estAjout : des Suppression : fixé