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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
112 mots ajoutés182 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I.-LesAjout : Pour Suppression : articlesAjout : l'application Suppression : L.Ajout : à Suppression : 2123-1Ajout : Mayotte Suppression : àAjout : de Ajout : l'article L. Suppression : 2123-11Ajout : 2123-18-4 , le premier alinéa Suppression : deest
Ajout :
Suppression : l'article
Ajout : ainsi
Suppression : L.
Ajout : rédigé
Suppression : 2123-11-1
Ajout : :
Suppression : et
Ajout : "
Suppression : l'article
Ajout : Lorsque
Suppression : L.
Ajout : les
Suppression : 2123-11-2
Ajout : maires
Suppression : sont
Ajout : et,
Suppression : applicables
Ajout : dans
Suppression : aux
Ajout : les
communes de
Suppression : Mayotte. II.-Pour l'application de
Ajout : 20
Suppression : l'article
Ajout : 000
Suppression : L.
Ajout : habitants
Suppression : 2123-9
Ajout : au
Ajout : moins
, les
Suppression : mots : " L.
Ajout : adjoints
Suppression : 3142-60
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : maire
Suppression : L.
Ajout : qui
Suppression : 3142-64
Ajout : ont
Suppression : du
Ajout : interrompu
Suppression : code
Ajout : leur
Suppression : du
Ajout : activité
Suppression : travail
Ajout : professionnelle
Suppression : relatifs
Ajout : pour
Suppression : aux
Ajout : exercer
Suppression : droits
Ajout : leur
Suppression : des
Ajout : mandat
Suppression : salariés
Ajout : utilisent
Suppression : élus
Ajout : le
Suppression : membres
Ajout : titre
de
Suppression : l'Assemblée nationale ou du Sénat "
Ajout : travail
Suppression : sont
Ajout : simplifié
Suppression : remplacés
Ajout : prévu
par
Suppression : les mots : " L. 122-43 et
Ajout : l'article
L.
Suppression : 122-44
Ajout : 128-1
du code du travail applicable à Mayotte
Suppression : ". III.-Pour l'application de l'article L. 2123-11-1, les mots :
Ajout : pour
Suppression : "
Ajout : assurer
la
Suppression : sixième partie du code du
Ajout : rémunération
Suppression : travail
Ajout : de
Suppression : "
Ajout : salariés
Suppression : sont
Ajout : chargés
Suppression : remplacés
Ajout : soit
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : mots
Ajout : garde
Suppression : :
Ajout : des
Suppression : "
Ajout : enfants,
Suppression : le
Ajout : soit
Suppression : livre
Ajout : de
Suppression : VII
Ajout : l'assistance
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : code
Ajout : personnes
Suppression : du
Ajout : âgées,
Suppression : travail
Ajout : handicapées
Suppression : applicable
Ajout : ou
à
Suppression : Mayotte ". IV.-Pour l'application de
Ajout : celles
Suppression : l'article
Ajout : qui
Suppression : L.
Ajout : ont
Suppression : 2123-11-2
Ajout : besoin
Suppression : :
Ajout : d'une
Suppression : 1°
Ajout : aide
Suppression : Le
Ajout : personnelle
Suppression : deuxième
Ajout : à
Suppression : alinéa
Ajout : leur
Suppression : est
Ajout : domicile
Suppression : ainsi
Ajout : ou
Suppression : rédigé
Ajout : d'une
Suppression : :
Ajout : aide
Suppression : -être
Ajout : à
Suppression : inscrit
Ajout : la
Suppression : auprès
Ajout : mobilité
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : services
Ajout : l'environnement
de
Suppression : l'emploi mentionnés à l'article L. 326-1 du code
Ajout : proximité
Suppression : du
Ajout : favorisant
Suppression : travail
Ajout : leur
Suppression : applicable
Ajout : maintien
à
Suppression : Mayotte ; 2° La deuxième phrase
Ajout : domicile,
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : cinquième
Ajout : conseil
Suppression : alinéa
Ajout : municipal
Suppression : est
Ajout : peut
Suppression : remplacée
Ajout : accorder
par
Suppression : la
Ajout : délibération
Suppression : phrase
Ajout : une
Suppression : suivante
Ajout : aide
Suppression : :
Ajout : financière
Suppression : "
Ajout : en
Suppression : Elle
Ajout : faveur
Suppression : n'est
Ajout : des
Suppression : pas
Ajout : élus
Suppression : cumulable
Ajout : concernés,
Suppression : avec
Ajout : dans
Suppression : celle
Ajout : des
Suppression : prévue
Ajout : conditions
Suppression : par
Ajout : fixées
Suppression : l'article
Ajout : par
Suppression : L
Ajout : décret
.
Suppression : 3123-9-2
"
Suppression : .