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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article L. 2223-28 , après les mots : " sous la surveillance du maire ", sont ajoutés les mots : " sous réserve que les opérations funéraires puissent s'effectuer dans de bonnes conditions de décence, d'hygiène et de sécurité ".