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Ajout · Suppression
Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreSuppression : ,Suppression : en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développementAjout : ainsiSuppression : économiqueAjout : que, Suppression : de promotionAjout : leSuppression : deAjout : casSuppression : l'innovationAjout : échéant, Suppression : de la
Suppression : recherche,
Ajout : métropole
de
Suppression : l'enseignement
Ajout : Lyon,
Suppression : supérieur
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : vue
Suppression : de
Ajout : d'actions
Suppression : la
Ajout : d'intérêt
Suppression : culture
Ajout : métropolitain
,
Suppression : d'aménagement
Ajout : afin
de
Suppression : l'espace par la
Ajout : promouvoir
Suppression : coordination
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : modèle
Suppression : schémas
Ajout : d'aménagement,
de
Suppression : cohérence
Ajout : développement
Suppression : territoriale
Ajout : durable
Suppression : dont
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : périmètre
Ajout : solidarité
Suppression : est
Ajout : territoriale.
Suppression : identique
Ajout : Les
Suppression : à
Ajout : organes
Suppression : celui
Ajout : délibérants
des établissements publics de coopération intercommunale
Suppression : qui composent le
Ajout : ainsi
Suppression : pôle
Ajout : que
,
Suppression : et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des
Ajout : le
Suppression : articles
Ajout : cas
Suppression : L.
Ajout : échéant,
Suppression : 1231-10
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : conseils
Suppression : L.
Ajout : régionaux,
Suppression : 1231-13
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : conseils
Suppression : code
Ajout : généraux
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : transports,
Ajout : le
Suppression : afin
Ajout : conseil
de
Suppression : promouvoir un
Ajout : la
Suppression : modèle
Ajout : métropole
de
Suppression : développement
Ajout : Lyon
Suppression : durable
Ajout : membres
du pôle métropolitain
Suppression : et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. Les organes délibérants de chaque établissement public de coopération intercommunale
se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des compétences
Suppression : transférées
Ajout : qu'ils
Ajout : transfèrent ou des actions qu'ils délèguent