Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
543 mots ajoutés85 mots supprimés
La métropole est un établissement public de coopération intercommunale Ajout : à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave Suppression : et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la Suppression : compétitivitéAjout : cohésion et la Suppression : cohésionAjout : compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Suppression : PeuventAjout : Elle Suppression : obtenirAjout : valorise Suppression : leAjout : les Suppression : statutAjout : fonctions Ajout : économiques métropolitaines, ses réseaux de Ajout : transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. Au 1er janvier 2015, sont transformés par décret en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale Ajout : à fiscalité propre qui forment, à la date de Suppression : saAjout : la créationAjout : de la métropole, un ensemble de plus de Suppression : 500Ajout : 400 000 habitants Suppression : etAjout : dans Suppression : lesAjout : une Suppression : communautésAjout : aire Suppression : urbainesAjout : urbaine, Suppression : instituéesAjout : au Suppression : parAjout : sens Suppression : l'Ajout : de Suppression : articleAjout : l'Institut Suppression : 3Ajout : national de la Suppression : loiAjout : statistique Suppression : n°Ajout : et Suppression : 66-1069Ajout : des Suppression : duAjout : études Suppression : 31Ajout : économiques, Suppression : décembreAjout : de Suppression : 1966Ajout : plus Suppression : relativeAjout : de Suppression : auxAjout : 650 Suppression : communautésAjout : 000 Suppression : urbainesAjout : habitants. Suppression : LeAjout : Sous Suppression : présentAjout : réserve Suppression : articleAjout : d'un Suppression : neAjout : accord Suppression : s'appliqueAjout : exprimé Suppression : pasAjout : par Suppression : àAjout : deux Ajout : tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la Suppression : régionAjout : moitié Suppression : d'Ile-de-France.Ajout : de Suppression : ParAjout : la Suppression : dérogationAjout : population Ajout : totale de celles-ci ou par la moitié au Suppression : premierAjout : moins Suppression : alinéa,Ajout : des Ajout : conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la Suppression : conditionAjout : population, Ajout : peuvent obtenir par décret le statut de Suppression : continuitéAjout : métropole, Suppression : territorialeAjout : à Suppression : n'estAjout : leur Suppression : pasAjout : demande Suppression : exigéeAjout : : Suppression : pourAjout : 1° Ajout : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la Ajout : date de la création Suppression : d'uneAjout : de Ajout : la métropoleAjout : , Suppression : dontAjout : un Ajout : ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre Suppression : intègreAjout : desquels Suppression : celuiAjout : se Suppression : d'uneAjout : trouve Suppression : communautéAjout : le Suppression : d'agglomérationAjout : chef-lieu Suppression : crééeAjout : de Suppression : avantAjout : région Suppression : leAjout : ; Suppression : 1erAjout : 2° Suppression : janvierAjout : Les Suppression : 2000Ajout : établissements Ajout : publics de coopération intercommunale, non mentionnés au deuxième alinéa et Suppression : ayantAjout : au Suppression : bénéficiéAjout : 1° Ajout : du présent article, centres d'une zone d'emplois de Suppression : l'applicationAjout : plus de 400 000 habitants, au Suppression : momentAjout : sens de Suppression : saAjout : l'Institut Suppression : créationAjout : national de la statistique et des études économiques, Ajout : et qui exercent en lieu et place des Suppression : dispositionsAjout : communes, Ajout : conformément au présent code, les compétences énumérées au I de l'article Suppression : 52Ajout : L. Ajout : 5217-2 à la date de Ajout : l'entrée en vigueur de la loi n° Suppression : 99-586Ajout : 2014-57 du Suppression : 12Ajout : 27 Suppression : juilletAjout : janvier Suppression : 1999Ajout : 2014 Suppression : relativeAjout : de Ajout : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au Suppression : renforcementAjout : 2°, Ajout : ce décret prend en compte, pour l'accès au statut de métropole, les fonctions de commandement stratégique de l'Etat et Ajout : les fonctions métropolitaines effectivement exercées sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale, ainsi que son rôle en matière d'équilibre du territoire national. Toutes les compétences acquises par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement à Ajout : sa transformation en métropole sont transférées de plein droit à la Suppression : simplificationAjout : métropole. Ajout : La création de la Suppression : coopérationAjout : métropole Suppression : intercommunaleAjout : est prononcée par décret.Ajout : Ce décret fixe le nom de la métropole, son périmètre, l'adresse de son siège, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de cette création. Il désigne le comptable public de la métropole. La métropole est créée sans limitation de durée. Toutes les modifications ultérieures relatives au nom de la métropole, à l'adresse du siège, à la désignation du comptable public, au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre sont prononcées par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés, dans les conditions prévues aux articles L. 5211-17 à L. 5211-20 . Le présent article ne s'applique ni à la région d'Ile-de-France, ni à la communauté urbaine de Lyon. Lors de sa création, la métropole de Strasbourg, siège des institutions européennes, est dénommée : " eurométropole de Strasbourg ". Lors de sa création, la métropole de Lille est dénommée : " métropole européenne de Lille ".