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Ajout · Suppression
La métropole est un établissement public de coopération intercommunale Ajout : à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave Suppression : et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la Suppression : compétitivitéAjout : cohésion et la Suppression : cohésionAjout : compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Suppression : PeuventAjout : ElleSuppression : obtenirAjout : valorise
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : statut
Ajout : fonctions
Ajout : économiques métropolitaines, ses réseaux
de
Ajout : transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. Au 1er janvier 2015, sont transformés par décret en une
métropole les établissements publics de coopération intercommunale
Ajout : à fiscalité propre
qui forment, à la date de
Suppression : sa
Ajout : la
création
Ajout : de la métropole
, un ensemble de plus de
Suppression : 500
Ajout : 400
000 habitants
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : une
Suppression : communautés
Ajout : aire
Suppression : urbaines
Ajout : urbaine,
Suppression : instituées
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : sens
Suppression : l'
Ajout : de
Suppression : article
Ajout : l'Institut
Suppression : 3
Ajout : national
de la
Suppression : loi
Ajout : statistique
Suppression : n°
Ajout : et
Suppression : 66-1069
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : études
Suppression : 31
Ajout : économiques,
Suppression : décembre
Ajout : de
Suppression : 1966
Ajout : plus
Suppression : relative
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : 650
Suppression : communautés
Ajout : 000
Suppression : urbaines
Ajout : habitants
.
Suppression : Le
Ajout : Sous
Suppression : présent
Ajout : réserve
Suppression : article
Ajout : d'un
Suppression : ne
Ajout : accord
Suppression : s'applique
Ajout : exprimé
Suppression : pas
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : deux
Ajout : tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de
la
Suppression : région
Ajout : moitié
Suppression : d'Ile-de-France.
Ajout : de
Suppression : Par
Ajout : la
Suppression : dérogation
Ajout : population
Ajout : totale de celles-ci ou par la moitié
au
Suppression : premier
Ajout : moins
Suppression : alinéa,
Ajout : des
Ajout : conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de
la
Suppression : condition
Ajout : population,
Ajout : peuvent obtenir par décret le statut
de
Suppression : continuité
Ajout : métropole,
Suppression : territoriale
Ajout : à
Suppression : n'est
Ajout : leur
Suppression : pas
Ajout : demande
Suppression : exigée
Ajout : :
Suppression : pour
Ajout : 1°
Ajout : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à
la
Ajout : date de la
création
Suppression : d'une
Ajout : de
Ajout : la
métropole
Ajout : ,
Suppression : dont
Ajout : un
Ajout : ensemble de plus de 400 000 habitants et dans
le périmètre
Suppression : intègre
Ajout : desquels
Suppression : celui
Ajout : se
Suppression : d'une
Ajout : trouve
Suppression : communauté
Ajout : le
Suppression : d'agglomération
Ajout : chef-lieu
Suppression : créée
Ajout : de
Suppression : avant
Ajout : région
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : 1er
Ajout : 2°
Suppression : janvier
Ajout : Les
Suppression : 2000
Ajout : établissements
Ajout : publics de coopération intercommunale, non mentionnés au deuxième alinéa
et
Suppression : ayant
Ajout : au
Suppression : bénéficié
Ajout : 1°
Ajout : du présent article, centres d'une zone d'emplois
de
Suppression : l'application
Ajout : plus de 400 000 habitants
, au
Suppression : moment
Ajout : sens
de
Suppression : sa
Ajout : l'Institut
Suppression : création
Ajout : national de la statistique et des études économiques
,
Ajout : et qui exercent en lieu et place
des
Suppression : dispositions
Ajout : communes,
Ajout : conformément au présent code, les compétences énumérées au I
de l'article
Suppression : 52
Ajout : L.
Ajout : 5217-2 à la date
de
Ajout : l'entrée en vigueur de
la loi n°
Suppression : 99-586
Ajout : 2014-57
du
Suppression : 12
Ajout : 27
Suppression : juillet
Ajout : janvier
Suppression : 1999
Ajout : 2014
Suppression : relative
Ajout : de
Ajout : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés
au
Suppression : renforcement
Ajout : 2°,
Ajout : ce décret prend en compte, pour l'accès au statut de métropole, les fonctions de commandement stratégique de l'Etat
et
Ajout : les fonctions métropolitaines effectivement exercées sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale, ainsi que son rôle en matière d'équilibre du territoire national. Toutes les compétences acquises par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement
à
Ajout : sa transformation en métropole sont transférées de plein droit à
la
Suppression : simplification
Ajout : métropole.
Ajout : La création
de la
Suppression : coopération
Ajout : métropole
Suppression : intercommunale
Ajout : est prononcée par décret
.
Ajout : Ce décret fixe le nom de la métropole, son périmètre, l'adresse de son siège, ses compétences à la date de sa création ainsi que la date de prise d'effet de cette création. Il désigne le comptable public de la métropole. La métropole est créée sans limitation de durée. Toutes les modifications ultérieures relatives au nom de la métropole, à l'adresse du siège, à la désignation du comptable public, au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre sont prononcées par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés, dans les conditions prévues aux articles L. 5211-17 à L. 5211-20 . Le présent article ne s'applique ni à la région d'Ile-de-France, ni à la communauté urbaine de Lyon. Lors de sa création, la métropole de Strasbourg, siège des institutions européennes, est dénommée : " eurométropole de Strasbourg ". Lors de sa création, la métropole de Lille est dénommée : " métropole européenne de Lille ".