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Version en vigueur depuis le 2 mars 2017
Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation à l'article L. 2213-32 , le président du conseil de la métropole exerce les attributions lui permettant de réglementer la défense extérieure contre l'incendie. Sans préjudice de l'article L. 2212-2 et par dérogation aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 , le président du conseil de la métropole exerce les prérogatives des maires en matière de police de la circulation et du stationnement sur les routes intercommunales en dehors des agglomérations.
Version en vigueur du 18 décembre 2010 au 29 janvier 2014
Cartographie jurisprudentielle
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