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Version en vigueur depuis le 29 janvier 2014
Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000028538047Cette aide générée porte sur Article L5217-6 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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