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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 décembre 2010 au 29 janvier 2014

Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 31 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les articles L. 5215-32 à L. 5215-35 sont applicables aux métropoles.
Nouvelle version :
Ajout : I. – Les ~~Suppression : articles~~Ajout : métropoles Ajout : bénéficient, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de leur création, d'une dotation globale de fonctionnement égale à la somme des deux éléments suivants : 1° Une dotation d'intercommunalité, calculée selon les modalités définies au I de l'article L. ~~Suppression : 5215-32~~

Ajout : 5211-30

Ajout : ; 2° Une dotation de compensation, calculée selon les modalités définies

Ajout : l'article

~~Suppression : 5215-35~~

Ajout : 5211-28-1

~~Suppression : sont~~

Ajout : .

~~Suppression : applicables~~

Ajout : II.

~~Suppression : aux~~

Ajout : –

~~Suppression : métropoles~~

Ajout : Pour l'application du 1° du I du présent article, la population à prendre en compte est celle définie à l'article L

Ajout : 2334-2 .