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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Ajout : I. – Les Suppression : articlesAjout : métropoles Ajout : bénéficient, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de leur création, d'une dotation globale de fonctionnement égale à la somme des deux éléments suivants : 1° Une dotation d'intercommunalité, calculée selon les modalités définies au I de l'article L. Suppression : 5215-32Ajout : 5211-30 Ajout : ; 2° Une dotation de compensation, calculée selon les modalités définies à Ajout : l'article L. Suppression : 5215-35Ajout : 5211-28-1 Suppression : sont.