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Suppression : I. ― Les métropoles bénéficient, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de leur création, d'une dotation globale de fonctionnement égale à la somme des deux composantes suivantes : 1° Une dotation d'intercommunalité calculée, la première année, sur la base de la dotation moyenneAjout : Tout Suppression : parAjout : accroissement Suppression : habitantAjout : net de Suppression : laAjout : charges Suppression : catégorieAjout : résultant des Suppression : communautés urbaines, telle que définie aux trois premiers alinéas du IAjout : transferts de Suppression : l'article L. 5211-30 . Lorsque la métropole est créée dans les conditions prévues aux articles L. 5211-41, L. 5211-41-1 et L. 5211-41-3 , elle bénéficie d'une garantie égale à la différenceAjout : compétences Suppression : constatéeAjout : effectués entre la Suppression : somme des montants de dotation d'intercommunalité perçus au titre de l'année précédente par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre préexistants à la métropole et indexés selon un taux fixéAjout : région Suppression : parAjout : ou le Suppression : comité des finances locales dans la limite du taux d'évolution de la dotation forfaitaire prévu à l'article L. 2334-7Ajout : département et Suppression : le montant de la Suppression : dotation d'intercommunalité calculé au profit de la métropole Suppression : dans les conditions définies auxAjout : en Suppression : troisAjout : application Suppression : premiersAjout : des Suppression : alinéasAjout : IV Suppression : duAjout : et Suppression : IAjout : V de l'article L. Suppression : 5211-30. Lorsque la métropole est créée dans les conditions prévues à l'article L. 5211-5 , la dotation d'intercommunalitéAjout : 5217-2 est Suppression : égale au produit de sa population par la dotation moyenne par habitant de la catégorie des communautés urbaines. A compter de la deuxième année, le montant de l'attribution totaleAjout : accompagné Suppression : parAjout : du Suppression : habitantAjout : transfert Suppression : dûAjout : concomitant à la métropole Suppression : évolue chaque année selon un taux fixé par le comité des Suppression : finances locales dans laAjout : ressources Suppression : limiteAjout : nécessaires Suppression : duAjout : à Suppression : tauxAjout : l'exercice Suppression : d'évolutionAjout : normal de Suppression : la dotation forfaitaire prévu à l'articleAjout : ces Suppression : LAjout : compétences. Suppression : 2334-7 ;Ajout : Ces Suppression : 2°Ajout : ressources Suppression : UneAjout : sont Suppression : dotationAjout : équivalentes Suppression : deAjout : aux Suppression : compensationAjout : dépenses Suppression : égaleAjout : effectuées, à la Suppression : somme : a) De la part de la dotation de compensation due au seul titre des établissements publics deAjout : date Suppression : coopérationAjout : du Suppression : intercommunaleAjout : transfert, Suppression : telle que prévue au premier alinéa de l'article L. 5211-28-1 et versée l'année précédant la création deAjout : par la Suppression : métropole, indexée tous les ansAjout : région Suppression : selonAjout : ou le Suppression : taux mentionnéAjout : département au Suppression : 3° du I de l'article L. 2334-7 ; b) Et de la part de la dotation forfaitaireAjout : titre des Suppression : communes incluses dans le périmètre de laAjout : compétences Suppression : métropoleAjout : transférées, Suppression : correspondantAjout : constatées à la Suppression : compensation antérieurement perçue en application du I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266Ajout : date du Suppression : 30 décembre 1998 ), indexée tous les ansAjout : transfert selon Suppression : le taux mentionné au 3°Ajout : les Suppression : duAjout : modalités Suppression : IAjout : prévues Suppression : deAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles L. Suppression : 2334-7. Lorsqu'une ou plusieurs des communes ou un ou plusieurs des établissements publics de coopération intercommunale inclus dans le périmètre de la métropole subissaient un prélèvement sur la fiscalité en application du 1.2.4.2 de l' article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, la dotation de compensation versée à la métropole est minorée du montant de ceAjout : 5217-14 Suppression : prélèvementAjout : àL. Suppression : En cas de retrait de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale, la dotation de compensation de la métropole est majorée, le cas échéant, en fonction de la part du prélèvement subi par celle-ci en application du même 1.2.4.2Ajout : 5217-17. Suppression : Lorsque le territoire d'une métropole estAjout : Elles Suppression : modifié,Ajout : assurent la Suppression : dotation de compensation Suppression : revenant à cette dernière est majorée ou minorée en fonction du montant des bases de taxe professionnelleAjout : intégrale des Suppression : communes qui intègrent ou quittent cette métropole, ayant servi au calcul de la compensation prévue au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 précitée. II. ― Pour l'application du 1° du I du présent article, la population à prendre en compte est la population définie à l'article L.Ajout : charges Suppression : 2334-2Ajout : transférées.