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I.Ajout : -Les Suppression : ―Ajout : services Suppression : LesAjout : ou Suppression : chargesAjout : parties Suppression : mentionnéesAjout : de Ajout : service des communes qui participent à Ajout : l'exercice des compétences mentionnées au I de l'article L. Suppression : 5217-14Ajout : 5217-2 Suppression : transféréesAjout : sont Suppression : parAjout : transférés Ajout : à la Suppression : régionAjout : métropole, Suppression : dontAjout : selon Suppression : leAjout : les Suppression : montantAjout : modalités Suppression : estAjout : prévues Suppression : fixéAjout : à Suppression : dansAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : conditionsAjout : 5211-4-1 Suppression : prévuesAjout : . Ajout : II.-Les services ou parties de service de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences mentionnées aux Suppression : articlesAjout : II Ajout : et III de l'article L. Suppression : 5217-17Ajout : 5217-2 Suppression : etAjout : sont Suppression : LAjout : mis à disposition de la métropole par la convention prévue à ce même article. Suppression : 5217-18Ajout : III.-Les Suppression : ,Ajout : services Ajout : ou parties de service du département qui participent à l'exercice des compétences mentionnées au IV de l'article L. 5217-2 sont Suppression : compenséesAjout : transférés Ajout : à la métropole par Suppression : leAjout : convention, Suppression : versementAjout : selon Suppression : chaqueAjout : les Suppression : annéeAjout : modalités Suppression : parAjout : prévues Ajout : aux trois derniers alinéas de ce même IV. Les fonctionnaires de l'Etat détachés à la Suppression : régionAjout : date Ajout : du transfert auprès du département et affectés dans un service ou une partie de service transféré à la métropole Suppression : d'uneAjout : sont Suppression : dotationAjout : placés Ajout : en position de Suppression : compensationAjout : détachement Suppression : desAjout : auprès Suppression : chargesAjout : de Suppression : transféréesAjout : la métropole pour la durée restant à courir de leur détachement. Suppression : CetteAjout : IV.-Les Suppression : dotationAjout : services Ajout : ou parties de Suppression : compensationAjout : service Suppression : desAjout : de Suppression : chargesAjout : la Suppression : transféréesAjout : région Suppression : constitueAjout : qui Suppression : uneAjout : participent Suppression : dépenseAjout : à Suppression : obligatoireAjout : l'exercice Ajout : des compétences mentionnées au Suppression : sensAjout : V de l'article L. Suppression : 4321-1Ajout : 5217-2 Suppression : .Ajout : sont Suppression : ElleAjout : transférés Suppression : évolueAjout : à Suppression : chaqueAjout : la Suppression : annéeAjout : métropole, Suppression : dèsAjout : selon Suppression : laAjout : les Suppression : premièreAjout : modalités Suppression : année,Ajout : prévues Suppression : commeAjout : aux Suppression : laAjout : trois Suppression : dotationAjout : derniers Suppression : globaleAjout : alinéas de Suppression : fonctionnementAjout : ce même V. Suppression : IIAjout : V.Ajout : -Les Suppression : ―Ajout : services Suppression : LesAjout : ou Suppression : chargesAjout : parties Suppression : mentionnéesAjout : de Ajout : service de l'Etat qui participent à Suppression : l'articleAjout : l'exercice Suppression : L.Ajout : des Suppression : 5217-14Ajout : compétences Suppression : transféréesAjout : mentionnées Suppression : parAjout : au Suppression : leAjout : VII Suppression : département,Ajout : de Suppression : dontAjout : l'article Suppression : leAjout : L. Suppression : montantAjout : 5217-2 Suppression : estAjout : sont Suppression : fixéAjout : transférés Suppression : dansAjout : à Ajout : la métropole, selon les Suppression : conditionsAjout : modalités prévues aux articles Suppression : L.Ajout : 80 Suppression : 5217-17Ajout : à Ajout : 88 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et Suppression : LAjout : d'affirmation des métropoles. Suppression : 5217-18,Ajout : VI.-A Ajout : la date d'entrée en vigueur des transferts définitifs des services ou parties de service auxquels ils sont Suppression : compenséesAjout : affectés, Suppression : parAjout : les Suppression : leAjout : agents Suppression : versementAjout : non Suppression : chaqueAjout : titulaires Suppression : annéeAjout : de Suppression : parAjout : droit Suppression : leAjout : public Ajout : du département Suppression : àAjout : et Ajout : de la Suppression : métropoleAjout : région Suppression : d'uneAjout : exerçant Suppression : dotationAjout : leurs Ajout : fonctions dans un service ou une partie de Suppression : compensationAjout : service Ajout : transféré à la métropole deviennent des Suppression : chargesAjout : agents Suppression : transférées.Ajout : non Suppression : CetteAjout : titulaires Suppression : dotationAjout : de Ajout : droit public de Suppression : compensationAjout : la Suppression : desAjout : métropole Suppression : chargesAjout : et Suppression : transféréesAjout : les Suppression : constitueAjout : fonctionnaires Ajout : territoriaux exerçant leurs fonctions dans un service ou une Suppression : dépenseAjout : partie Suppression : obligatoireAjout : de Suppression : auAjout : service Suppression : sensAjout : transféré Ajout : à la métropole sont affectés de Suppression : l'articleAjout : plein Suppression : L.Ajout : droit Suppression : 3321-1Ajout : à Ajout : la métropole. Suppression : ElleAjout : Les Suppression : évolueAjout : agents Suppression : chaqueAjout : conservent, Suppression : annéeAjout : s'ils y ont intérêt, Suppression : dèsAjout : le Suppression : laAjout : bénéfice Suppression : premièreAjout : du Suppression : annéeAjout : régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, Suppression : commeAjout : à Ajout : titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l' article 111 de la Suppression : dotationAjout : loi Suppression : globaleAjout : n° Ajout : 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les agents non titulaires de Suppression : fonctionnementAjout : droit public conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat.Ajout : Les services antérieurement accomplis en qualité d'agent non titulaire de droit public du département ou de la région sont assimilés à des services accomplis dans la métropole.