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Ajout · Suppression
I.Ajout : -LesSuppression : ―Ajout : servicesSuppression : LesAjout : ouSuppression : chargesAjout : partiesSuppression : mentionnéesAjout : deAjout : service des communes qui participent à Ajout : l'exercice des compétences mentionnées au I de l'article L. Suppression : 5217-14Ajout : 5217-2transférées
Suppression :
Ajout : sont
Suppression : par
Ajout : transférés
Ajout : à
la
Suppression : région
Ajout : métropole
,
Suppression : dont
Ajout : selon
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : montant
Ajout : modalités
Suppression : est
Ajout : prévues
Suppression : fixé
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : L.
Suppression : conditions
Ajout : 5211-4-1
Suppression : prévues
Ajout : .
Ajout : II.-Les services ou parties de service de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences mentionnées
aux
Suppression : articles
Ajout : II
Ajout : et III de l'article
L.
Suppression : 5217-17
Ajout : 5217-2
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : L
Ajout : mis à disposition de la métropole par la convention prévue à ce même article
.
Suppression : 5217-18
Ajout : III.-Les
Suppression : ,
Ajout : services
Ajout : ou parties de service du département qui participent à l'exercice des compétences mentionnées au IV de l'article L. 5217-2
sont
Suppression : compensées
Ajout : transférés
Ajout : à la métropole
par
Suppression : le
Ajout : convention,
Suppression : versement
Ajout : selon
Suppression : chaque
Ajout : les
Suppression : année
Ajout : modalités
Suppression : par
Ajout : prévues
Ajout : aux trois derniers alinéas de ce même IV. Les fonctionnaires de l'Etat détachés à
la
Suppression : région
Ajout : date
Ajout : du transfert auprès du département et affectés dans un service ou une partie de service transféré
à la métropole
Suppression : d'une
Ajout : sont
Suppression : dotation
Ajout : placés
Ajout : en position
de
Suppression : compensation
Ajout : détachement
Suppression : des
Ajout : auprès
Suppression : charges
Ajout : de
Suppression : transférées
Ajout : la métropole pour la durée restant à courir de leur détachement
.
Suppression : Cette
Ajout : IV.-Les
Suppression : dotation
Ajout : services
Ajout : ou parties
de
Suppression : compensation
Ajout : service
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : charges
Ajout : la
Suppression : transférées
Ajout : région
Suppression : constitue
Ajout : qui
Suppression : une
Ajout : participent
Suppression : dépense
Ajout : à
Suppression : obligatoire
Ajout : l'exercice
Ajout : des compétences mentionnées
au
Suppression : sens
Ajout : V
de l'article L.
Suppression : 4321-1
Ajout : 5217-2
Suppression : .
Ajout : sont
Suppression : Elle
Ajout : transférés
Suppression : évolue
Ajout : à
Suppression : chaque
Ajout : la
Suppression : année
Ajout : métropole
,
Suppression : dès
Ajout : selon
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : première
Ajout : modalités
Suppression : année,
Ajout : prévues
Suppression : comme
Ajout : aux
Suppression : la
Ajout : trois
Suppression : dotation
Ajout : derniers
Suppression : globale
Ajout : alinéas
de
Suppression : fonctionnement
Ajout : ce même V
.
Suppression : II
Ajout : V
.
Ajout : -Les
Suppression : ―
Ajout : services
Suppression : Les
Ajout : ou
Suppression : charges
Ajout : parties
Suppression : mentionnées
Ajout : de
Ajout : service de l'Etat qui participent
à
Suppression : l'article
Ajout : l'exercice
Suppression : L.
Ajout : des
Suppression : 5217-14
Ajout : compétences
Suppression : transférées
Ajout : mentionnées
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : VII
Suppression : département,
Ajout : de
Suppression : dont
Ajout : l'article
Suppression : le
Ajout : L.
Suppression : montant
Ajout : 5217-2
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : fixé
Ajout : transférés
Suppression : dans
Ajout : à
Ajout : la métropole, selon
les
Suppression : conditions
Ajout : modalités
prévues aux articles
Suppression : L.
Ajout : 80
Suppression : 5217-17
Ajout : à
Ajout : 88 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et
Suppression : L
Ajout : d'affirmation des métropoles
.
Suppression : 5217-18,
Ajout : VI.-A
Ajout : la date d'entrée en vigueur des transferts définitifs des services ou parties de service auxquels ils
sont
Suppression : compensées
Ajout : affectés,
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : agents
Suppression : versement
Ajout : non
Suppression : chaque
Ajout : titulaires
Suppression : année
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : droit
Suppression : le
Ajout : public
Ajout : du
département
Suppression : à
Ajout : et
Ajout : de
la
Suppression : métropole
Ajout : région
Suppression : d'une
Ajout : exerçant
Suppression : dotation
Ajout : leurs
Ajout : fonctions dans un service ou une partie
de
Suppression : compensation
Ajout : service
Ajout : transféré à la métropole deviennent
des
Suppression : charges
Ajout : agents
Suppression : transférées.
Ajout : non
Suppression : Cette
Ajout : titulaires
Suppression : dotation
Ajout : de
Ajout : droit public
de
Suppression : compensation
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : métropole
Suppression : charges
Ajout : et
Suppression : transférées
Ajout : les
Suppression : constitue
Ajout : fonctionnaires
Ajout : territoriaux exerçant leurs fonctions dans un service ou
une
Suppression : dépense
Ajout : partie
Suppression : obligatoire
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : service
Suppression : sens
Ajout : transféré
Ajout : à la métropole sont affectés
de
Suppression : l'article
Ajout : plein
Suppression : L.
Ajout : droit
Suppression : 3321-1
Ajout : à
Ajout : la métropole
.
Suppression : Elle
Ajout : Les
Suppression : évolue
Ajout : agents
Suppression : chaque
Ajout : conservent,
Suppression : année
Ajout : s'ils y ont intérêt
,
Suppression : dès
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : bénéfice
Suppression : première
Ajout : du
Suppression : année
Ajout : régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que
,
Suppression : comme
Ajout : à
Ajout : titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l' article 111 de
la
Suppression : dotation
Ajout : loi
Suppression : globale
Ajout : n°
Ajout : 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Les agents non titulaires
de
Suppression : fonctionnement
Ajout : droit public conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat
.
Ajout : Les services antérieurement accomplis en qualité d'agent non titulaire de droit public du département ou de la région sont assimilés à des services accomplis dans la métropole.