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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.
Version en vigueur du 1 avril 2011 au 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
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