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Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité.
Version en vigueur du 1 avril 2011 au 1 avril 2017
Cartographie jurisprudentielle
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