Article R717-81 (version du 1 avril 2017)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.