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Paragraphe 1er : De la commission de discipline
Article R57-7-8

Article R57-7-8

Article R57-7-8

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000039343077
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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