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Code général des collectivités territoriales
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La troisième fraction de la dotation de solidarité rurale est attribuée aux dix mille premières communes de moins de 10 000 habitants, parmi celles éligibles au moins à l'une des deux premières fractions de la dotation de solidarité rurale, classées en fonction Suppression : croissanteAjout : décroissante Suppression : duAjout : d'un Ajout : indice synthétique. Cet indice synthétique est fonction : a) Du rapport entre Suppression : leurAjout : le potentiel financier par habitant Ajout : moyen des communes appartenant au même groupe démographique et le potentiel financier Suppression : moyenAjout : par habitant de la commune ; b) Du rapport entre le revenu