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474 mots ajoutés43 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : SontSuppression : dispositionsAjout : applicablesSuppression : desAjout : enSuppression : sectionsAjout : Nouvelle-Calédonie,Suppression : IAjout : enAjout : Polynésie française, à Suppression : VAjout : Wallis-et-FutunaAjout : et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-52 et R. 121-53, les dispositions
du présent chapitre
Suppression : sont
Ajout : mentionnées
Suppression : applicables
Ajout : dans
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : l'ensemble
Ajout : colonne
Ajout : de gauche
du
Suppression : territoire
Ajout : tableau
Suppression : de
Ajout : ci-après,
Ajout : dans leur rédaction indiquée dans
la
Suppression : République,
Ajout : colonne
Ajout : de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 120-2
à
Suppression : l'exception
Ajout : R.
Suppression : des
Ajout : 120-6
Suppression : articles
Ajout : Résultant
Ajout : du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R.
Suppression : 121-27
Ajout : 120-7
Ajout : Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 120-9 Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 R. 120-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 120-11 Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 121-10 et R. 121-11 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-12 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-13 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-14 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-15 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-16 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-17 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-18
à
Ajout : D. 121-21 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010
R.
Suppression : 121-32
Ajout : 121-22
Suppression : ,
Ajout : Résultant
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : ne
Ajout : décret
Suppression : sont
Ajout : n°
Suppression : pas
Ajout : 2015-581
Suppression : applicables
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : 27
Suppression : les
Ajout : mai
Suppression : îles
Ajout : 2015
Suppression : Wallis
Ajout : R.
Ajout : 121-23 à R. 121-26 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-33 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-34 Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 121-35 Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 R. 121-36
et
Suppression : Futuna,
Ajout : R.
Suppression : en
Ajout : 121-37
Suppression : Polynésie
Ajout : Résultant
Suppression : française,
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : décret
Suppression : Nouvelle-Calédonie
Ajout : n°
Ajout : 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-38 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-39 à R. 121-41 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-42 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-43 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-44 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-45
et
Suppression : dans
Ajout : R.
Suppression : les
Ajout : 121-46
Suppression : Terres
Ajout : Résultant
Suppression : australes
Ajout : du
Ajout : décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 121-47 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-47-1
et
Suppression : antarctiques
Ajout : R.
Suppression : françaises
Ajout : 121-47-2 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R
.
Ajout : 121-48 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-49 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-50 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015