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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 2 %

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Version en vigueur du 7 novembre 2018 au 1 janvier 2022

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 14 juin 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 120-2 à R. 120-6 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 120-7 Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 120-9 Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 R. 120-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 120-11 Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 121-10 et R. 121-11 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-12 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-13 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-14 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-15 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-16 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-17 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-18 à D. 121-21 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-22 Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 R. 121-23 et R. 121-24 Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 R. 121-25 et R. 121-26 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-33 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-34 Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 121-35 Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 R. 121-36 et R. 121-37 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-38 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-39 à R. 121-41 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-42 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-43 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-44 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-45 et R. 121-46 Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 121-47 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-47-1 et R. 121-47-2 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-48 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-50 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 120-2 à R. 120-6 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 120-7 Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 120-9 Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 R. 120-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 R. 120-11 Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 R. 121-10 et R. 121-11 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-12 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-13 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-14 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-15 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-16 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-17 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-18 à D. 121-21 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-22 Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 R. 121-23 et R. 121-24 Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 R. 121-25 et R. 121-26 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-33 Résultant du décret n° ~~Suppression : 2017-689~~Ajout : 2021-1867 du ~~Suppression : 28~~Ajout : 29 ~~Suppression : avril~~Ajout : décembre ~~Suppression : 2017~~Ajout : 2021 R. 121-34 Résultant du décret n° ~~Suppression : 2015-1772~~Ajout : 2021-1867 du ~~Suppression : 24~~Ajout : 29 décembre ~~Suppression : 2015~~Ajout : 2021 R. 121-35 Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 R. 121-36 et R. 121-37 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-38 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-39 à R. 121-41 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-42 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-43 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-44 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-45 et R. 121-46 Résultant du décret n° ~~Suppression : 2015-1772~~Ajout : 2021-1867 du ~~Suppression : 24~~Ajout : 29 décembre ~~Suppression : 2015~~Ajout : 2021 R. 121-47 Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 R. 121-47-1 et R. 121-47-2 Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 R. 121-48 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 R. 121-50 Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015