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Version en vigueur depuis le 15 janvier 2011
Le versement des indemnités dues aux personnes mentionnées à l'article L. 168-2 est suspendu pendant les jours de versement de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie. Il reprend à l'issue de la période de versement de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.