Article D168-9 (version du 15 janvier 2011)

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2011

Le versement des indemnités dues aux personnes mentionnées à l'article L. 168-2 est suspendu pendant les jours de versement de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie. Il reprend à l'issue de la période de versement de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie.