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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Eu égard à leur utilisation dans l'économie, des substances qui relèvent en vertu du principe énoncé à l'article L. 100-2 du régime légal des carrières peuvent être ajoutées aux substances de mine énumérées à l'article L. 111-1 , dans les conditions prévues à l'article L. 312-1 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023504058Cette aide générée porte sur Article L111-2 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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