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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Sont considérées comme substances connexes au sens du présent code celles contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.