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Lorsque la demande de permis exclusif de recherches est présentée en même temps que la demande d'autorisation nécessaire à l'ouverture des travaux, l'instruction de la demande de permis donne lieu à une enquête publique unique réalisée conformément Suppression : àAjout : au Suppression : l'articleAjout : chapitre Suppression : L.Ajout : III Suppression : 162-7Ajout : du Ajout : titre II du livre II du code de l'environnement sous réserve des dispositions particulières énoncées aux articles L. Suppression : 123-9Ajout : 123-10