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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'autorisation de recherches de gîtes géothermiques détermine, soit l'emplacement du ou des forages que son titulaire est seul habilité à entreprendre, soit le tracé d'un périmètre à l'intérieur duquel les forages peuvent être exécutés. Cette autorisation est accordée par l'autorité administrative. Sa validité ne peut excéder trois ans.
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 24 mars 2012
Cartographie jurisprudentielle
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