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Lorsqu'un inventeurAjout : , Ajout : tel que défini à l'article L. 121-1 , n'obtient pas la concession d'une mine, Ajout : soit le Suppression : décretAjout : gisement Ajout : découvert fait retour gratuitement à l'Etat, en Suppression : ConseilAjout : cas Suppression : d'EtatAjout : de Ajout : non délivrance de la concession à un tiers, soit la décision accordant celle-ci Ajout : à un concessionnaire fixe, après