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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux gîtes géothermiques à basse température dont les eaux sont utilisées à des fins thérapeutiques.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : SansAjout : préjudice des dispositions Ajout : des articles L. 124-2-4 et L. 124-4 , le titulaire d'une autorisation de Suppression : laAjout : recherches
Suppression : présente
Ajout : ou
Suppression : section
Ajout : d'un
Suppression : ne
Ajout : permis
Suppression : sont
Ajout : exclusif
Suppression : pas
Ajout : de
Suppression : applicables
Ajout : recherches
Suppression : aux
Ajout : de
gîtes géothermiques
Ajout : a droit par priorité, si ses travaux ont fait la preuve qu'un gîte est exploitable, s'il en fait la demande avant l'expiration de ce titre minier et sous réserve de disposer des capacités techniques et financières prévues par décret en Conseil d'Etat,
à
Suppression : basse
Ajout : l'octroi
Suppression : température
Ajout : d'un
Suppression : dont
Ajout : permis
Ajout : d'exploitation qui englobe
les
Suppression : eaux
Ajout : emplacements
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : utilisées
Ajout : forages
Ajout : autorisés ou qui est situé en tout ou en partie
à
Suppression : des
Ajout : l'intérieur
Suppression : fins
Ajout : du
Suppression : thérapeutiques
Ajout : périmètre de cette autorisation de recherches ou de ce permis exclusif de recherche
.
Ajout : Le permis d'exploitation est accordé, dans les autres cas, après mise en concurrence.