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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
La durée du permis d'exploitation est fixée par l'arrêté qui l'accorde, en prenant en compte les coûts de recherche et d'exploitation et l'équilibre économique du projet. La durée initiale ne peut excéder trente ans.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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