Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

90 mots ajoutés16 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation des gîtes à basse température.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : L'arrêté ~~Suppression : dispositions~~Ajout : initial ~~Suppression : des~~Ajout : portant ~~Suppression : articles~~permis

Ajout :

~~Suppression : L.~~

Ajout : d'exploitation

~~Suppression : 131-3~~

Ajout : ou

~~Suppression : et~~

Ajout : un

~~Suppression : L.~~

Ajout : arrêté

~~Suppression : 131-4~~

Ajout : ultérieur

~~Suppression : s'appliquent~~

Ajout : de

Ajout : l'autorité administrative peut,

Ajout : la demande du pétitionnaire, fixer un périmètre de protection à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés tous travaux souterrains susceptibles de porter préjudice à

l'exploitation

~~Suppression : des~~

Ajout : géothermique.

~~Suppression : gîtes~~

Ajout : La

Ajout : détermination du périmètre de protection, lorsqu'elle n'est pas prévue par l'arrêté initial portant permis d'exploitation, est effectuée selon la procédure prévue

~~Suppression : basse~~

Ajout : l'article

~~Suppression : température~~

Ajout : L

Ajout : 124-5 . Le périmètre de protection peut être modifié ou supprimé dans les mêmes formes que celles prévues pour sa détermination.