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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 9 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique est soumise aux dispositions des articles L. 134-4 à L. 134-10 relatifs aux gîtes géothermiques à basse température.
Nouvelle version :
L'exploitation d'un stockage souterrain d'énergie calorifique est soumise aux dispositions des articles L. 134-4 à L. 134-10 relatifs aux gîtes géothermiques~~Suppression : à basse température~~.