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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : L'extensionSuppression : duréeAjout : d'unAjout : titre minier est accordée par l'autorité administrative compétente, après une mise en concurrence et après l'accomplissement d'une Suppression : concession
Ajout : enquête
Suppression : de
Ajout : publique
Suppression : mines
Ajout : réalisée
Suppression : peut
Ajout : conformément
Suppression : faire
Ajout : au
Suppression : l'objet
Ajout : chapitre
Ajout : III du titre II du livre Ier du code
de
Suppression : prolongations
Ajout : l'environnement,
Suppression : successives
Ajout : pour une concession
,
Suppression : chacune
Ajout : ou
d'une
Suppression : durée
Ajout : consultation
Suppression : inférieure
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : public
Suppression : égale
Ajout : prévue
à
Suppression : vingt-cinq
Ajout : l'
Suppression : ans
Ajout : article L
.
Ajout : 123-19-2 du code de l'environnement , pour un permis exclusif de recherches. La mise en concurrence et la participation du public ne portent que sur les surfaces couvertes par l'extension ou sur les nouvelles substances non connexes, au sens de l'article L. 121-5 . L'extension est motivée par des conditions géologiques ou d'exploitation.