Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
104 mots ajoutés17 mots supprimés
Suppression : LaAjout : L'extension Suppression : duréeAjout : d'un Ajout : titre minier est accordée par l'autorité administrative compétente, après une mise en concurrence et après l'accomplissement d'une Suppression : concessionAjout : enquête Suppression : deAjout : publique Suppression : minesAjout : réalisée Suppression : peutAjout : conformément Suppression : faireAjout : au Suppression : l'objetAjout : chapitre Ajout : III du titre II du livre Ier du code de Suppression : prolongationsAjout : l'environnement, Suppression : successivesAjout : pour une concession, Suppression : chacuneAjout : ou d'une Suppression : duréeAjout : consultation Suppression : inférieureAjout : du Suppression : ouAjout : public Suppression : égaleAjout : prévue à Suppression : vingt-cinqAjout : l' Suppression : ansAjout : article L.Ajout : 123-19-2 du code de l'environnement , pour un permis exclusif de recherches. La mise en concurrence et la participation du public ne portent que sur les surfaces couvertes par l'extension ou sur les nouvelles substances non connexes, au sens de l'article L. 121-5 . L'extension est motivée par des conditions géologiques ou d'exploitation.