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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 avril 2022

Version en vigueur depuis le 15 avril 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux titres de géothermie. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes géothermiques exploités par un permis d'exploitation, le terme : “ concession ” est assimilé aux termes : “ permis d'exploitation ”.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : dispositions de la section~~Ajout : conditions ~~Suppression : 1~~Ajout : d'application du présent chapitre ~~Suppression : s'appliquent aux titres de géothermie. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes géothermiques~~

Ajout : sont

~~Suppression : exploités~~

Ajout : fixées

par

~~Suppression : un permis d'exploitation, le terme : “ concession ” est assimilé aux termes : “~~

Ajout : décret

~~Suppression : permis~~

Ajout : en

~~Suppression : d'exploitation~~

Ajout : Conseil

~~Suppression : ”~~

Ajout : d'Etat