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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 avril 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux titres de géothermie quelle que soit la température des gîtes concernés. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes à basse température, le terme : " concession " est assimilé au terme : " permis d'exploitation ".
Nouvelle version :
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux titres de géothermie~~Suppression : quelle que soit la température des gîtes concernés~~. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes ~~Suppression : à~~Ajout : géothermiques ~~basse~~

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