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Les Suppression : dispositions de la sectionAjout : conditions Suppression : 1Ajout : d'application du présent chapitre Suppression : s'appliquent aux titres de géothermie. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes géothermiquesAjout : sont Suppression : exploitésAjout : fixées par Suppression : un permis d'exploitation, le terme : “ concession ” est assimilé aux termes : “Ajout : décret Suppression : permisAjout : en d'exploitation