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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Sont soumis à autorisation environnementale les travaux de recherches et d'exploitation qui présentent des dangers et des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 . Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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