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L'ouverture dans la limite de douze milles marins ou dans les eaux intérieures de travaux de prospection, de recherches ou d'exploitation de substances minérales ou fossiles mentionnées à l'article L. 111-1 est soumise aux régimes d'autorisation ou de déclaration prévus au présent titre dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Suppression : Les dispositions de la sous-section 1 de la présenteAjout : L'autorisation Suppression : sectionAjout : à Suppression : s'appliquentAjout : laquelle Suppression : àAjout : est Suppression : l'autorisationAjout : soumise Suppression : d'ouverture