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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
L'autorité administrative informe annuellement les élus locaux réunis au sein d'un comité départemental ou interdépartemental de suivi des risques miniers du déroulement et des résultats de la surveillance de ces risques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.