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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Cartographie jurisprudentielle
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