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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Dans les exploitations souterraines de mines, la durée de présence de chaque travailleur dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine. Par dérogation aux dispositions des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail, le temps de présence dans les exploitations souterraines de mines est considéré comme temps de travail effectif.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505236Cette aide générée porte sur Article L191-1 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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