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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
L'autorité administrative peut, après consultation des intéressés dans un délai de quinze jours, dispenser de délégué mineur toute concession de mine ou tout ensemble de concessions de mines contiguës qui, dépendant d'un même exploitant, emploie moins de vingt-cinq ouvriers travailleurs au fond.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000023505279Cette aide générée porte sur Article L192-8 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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