Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Texte intégral
Après leur élection, les délégués mineurs sont tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées dans les conditions fixées par l'autorité administrative.
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Après leur élection, les délégués mineurs sont tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées dans les conditions fixées par l'autorité administrative.