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Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 juillet 2024

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.
Nouvelle version :
Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions Ajout : du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.