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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Le titulaire d'une concession de stockage souterrain ou d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux peut seul, dans le même périmètre, effectuer des recherches sans avoir à demander un permis exclusif de recherches de stockage souterrain.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.